Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation encadrent l’utilisation du site lamoustiquaire.com ainsi que les ventes réalisées sur ce site.
Le site La Moustiquaire est exploité par NEMOGLOBAL, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 942 365 016, dont le siège social est situé au 2 boulevard Henri Becquerel, 57970 Yutz, France.
La Moustiquaire est une marque exploitée par NEMOGLOBAL.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lamoustiquaire.com.
En naviguant sur le site ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de La Moustiquaire et de toute personne utilisant le site ou passant commande sur lamoustiquaire.com.
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site, ainsi qu’à l’utilisation des services, contenus et fonctionnalités proposés.
Article 2 — Produits
La Moustiquaire propose à la vente des moustiquaires magnétiques pour portes, fenêtres, baies vitrées, ainsi que des moustiquaires confectionnées sur mesure selon les dimensions renseignées par le client.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour présenter les produits de manière claire et fidèle, notamment concernant leurs caractéristiques, dimensions, couleurs, matières, prix et conditions d’utilisation.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon l’écran utilisé, la luminosité, les réglages d’affichage ou les dimensions choisies.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Il appartient au client de les consulter avant de passer commande.
Article 3 — Produits sur mesure
Certains produits peuvent être confectionnés selon les dimensions indiquées par le client.
Pour les produits sur mesure, le client est responsable de l’exactitude des dimensions transmises lors de la commande. Nous invitons le client à vérifier attentivement la largeur, la hauteur, le coloris et les options sélectionnées avant de valider son achat.
Les produits confectionnés sur mesure selon les spécifications du client ne peuvent pas être retournés au titre du droit de rétractation, sauf en cas de défaut, de non-conformité, d’article endommagé à la réception ou d’erreur de préparation de notre part.
Article 4 — Commandes
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits de son choix, les ajoute au panier, renseigne les informations demandées, vérifie le récapitulatif de commande, puis procède au paiement.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les informations de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
La Moustiquaire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé, d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude, d’abus, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste affectant le prix ou les informations produit.
Article 5 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire clairement affichée.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La livraison est offerte en France métropolitaine.
La Moustiquaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. La Moustiquaire ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le site et/ou dans notre Politique d’expédition.
Les articles standards sont généralement préparés sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison indépendant de notre volonté ne peut pas entraîner automatiquement l’annulation de la commande, sauf dans les cas prévus par la loi.
La Moustiquaire reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la livraison du produit au client, sauf faute du client ou cas de force majeure.
En cas de problème de livraison, le client peut nous contacter à l’adresse suivante : contact@lamoustiquaire.com.
Article 8 — Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des articles dès réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme à la commande, le client doit nous contacter rapidement à contact@lamoustiquaire.com en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photos du problème constaté.
Nous examinerons la demande afin de proposer une solution adaptée : remplacement, nouvel envoi ou remboursement selon le cas.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux achats à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter à l’adresse suivante : contact@lamoustiquaire.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et l’article concerné.
Le produit retourné doit être non utilisé, propre, non endommagé, avec ses accessoires éventuels et dans son emballage d’origine.
Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site.
Article 10 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure selon les dimensions ou spécifications indiquées par le client.
Cette exception concerne notamment les moustiquaires fabriquées selon les dimensions personnalisées renseignées lors de la commande.
Cette exception ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou en cas d’erreur de préparation de notre part.
Article 11 — Retours et remboursements
Les retours sont encadrés par notre Politique de retour et de remboursement.
Pour demander un retour, le client doit nous contacter à l’adresse suivante : contact@lamoustiquaire.com.
Les articles renvoyés sans demande préalable ne pourront pas être traités correctement.
Après réception et inspection du retour, nous informerons le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.
Si le remboursement est approuvé, il sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, généralement sous 10 jours ouvrés après validation du retour.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un problème couvert par une garantie légale, le client peut nous contacter à contact@lamoustiquaire.com avec son numéro de commande et une description du problème constaté.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.
Article 13 — Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais afin de proposer une solution adaptée : attente, remplacement, annulation ou remboursement.
Article 14 — Erreurs, inexactitudes ou omissions
Il peut arriver que certaines informations présentes sur le site contiennent des erreurs, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions, prix, promotions, frais, délais ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger ces informations à tout moment.
En cas d’erreur manifeste affectant une commande, nous contacterons le client afin de trouver une solution adaptée. Si aucune solution n’est possible, la commande pourra être annulée et remboursée.
Article 15 — Utilisation du site
Le client s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, aux présentes Conditions et à l’usage normal d’un site e-commerce.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales, abusives, malveillantes ou de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du site, à La Moustiquaire, à ses clients ou à des tiers.
Il est notamment interdit de tenter d’accéder frauduleusement au site, de perturber son fonctionnement, d’utiliser des robots ou outils automatisés abusifs, de collecter des données sans autorisation, de diffuser des virus ou tout autre code malveillant.
Article 16 — Compte client
Le client peut être amené à créer un compte client pour accéder à certaines fonctionnalités du site.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations fournies.
En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, le client est invité à nous contacter rapidement à contact@lamoustiquaire.com.
Article 17 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, visuels, logos, marques, vidéos, graphismes, icônes, mises en page et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation totale ou partielle des éléments du site est interdite.
La marque La Moustiquaire, son nom, son logo, ses visuels et son univers graphique ne peuvent pas être utilisés sans autorisation préalable.
Article 18 — Avis clients et contenus transmis
Lorsque le client transmet un avis, un message, une photo, une suggestion ou tout autre contenu à La Moustiquaire, il garantit disposer des droits nécessaires pour le faire.
La Moustiquaire peut utiliser les avis et retours clients transmis afin d’améliorer ses produits, son service client et l’expérience d’achat.
Tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, trompeur, abusif, publicitaire, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers pourra être refusé, modéré ou supprimé.
Article 19 — Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
La Moustiquaire n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, de la sécurité, des pratiques commerciales ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.
Le client est invité à consulter les conditions et politiques applicables lorsqu’il quitte notre site.
Article 20 — Shopify
Notre boutique est hébergée par Shopify, une plateforme e-commerce qui nous permet de présenter nos produits, gérer les commandes, proposer un paiement sécurisé et exploiter notre boutique en ligne.
Toute vente réalisée sur le site est conclue entre le client et La Moustiquaire.
Shopify intervient en tant que prestataire technique de la boutique et n’est pas le vendeur des produits proposés sur lamoustiquaire.com.
Article 21 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site ou du passage d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Cette politique explique quelles données sont collectées, pour quelles finalités, pendant combien de temps elles sont conservées, avec qui elles peuvent être partagées et comment le client peut exercer ses droits.
Article 22 — Responsabilité
La Moustiquaire est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité de La Moustiquaire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation non conforme aux instructions, d’erreur de mesure transmise par le client pour un produit sur mesure, de faute du client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de force majeure.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux du consommateur, notamment en matière de garantie légale de conformité, de vices cachés ou de droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Article 23 — Force majeure
La Moustiquaire ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations lorsqu’un événement de force majeure, au sens du droit français, empêche ou retarde l’exécution normale de la commande.
Article 24 — Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, un produit, une livraison ou l’utilisation du site, le client peut nous contacter à l’adresse suivante : contact@lamoustiquaire.com.
Nous nous engageons à examiner les demandes reçues et à répondre dans les meilleurs délais.
Article 25 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux règles applicables à la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à La Moustiquaire.
Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent seront communiquées au client sur demande ou indiquées sur le site dès désignation du médiateur.
Article 26 — Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les règles de compétence applicables sont celles prévues par la législation française, sans priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque ces droits sont applicables.
Article 27 — Modification des Conditions
La Moustiquaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des produits, des services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
Contactez-nous
Service client : (du Lundi au Vendredi - 9.00 à 12.00 et 14.00 à 17.00)
Mail : contact@lamoustiquaire.com
Téléphone : +33 7 57 82 19 37
Dénomination sociale : Nemoglobal
Adresse : 2 boulevard Henri Becquerel, Yutz 57970 France
Nous répondons à vos appels du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, et à vos e-mails sous 24 heures ouvrées.
Vous pouvez également nous contacter via notre page de contact en cliquant sur ce lien : https://lamoustiquaire.com/pages/contact
