Mentions légales
Le présent site internet, accessible à l’adresse lamoustiquaire.com, est édité par :
NEMOGLOBAL SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 942 365 016
SIRET : 942 365 016 00016
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Siège social :
2 boulevard Henri Becquerel
57970 Yutz
France
Adresse e-mail de contact :
contact@lamoustiquaire.com
Numéro de téléphone :
07 57 82 19 37
Directeur de la publication :
Adel LAGHOUATI
Le site est exploité sous la marque commerciale La Moustiquaire.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : shopify.com
Activité du site
Le site La Moustiquaire propose la vente en ligne de moustiquaires pour portes, fenêtres, baies vitrées ainsi que des modèles confectionnés sur mesure.
Les produits proposés sur le site sont destinés aux particuliers et, le cas échéant, aux professionnels souhaitant protéger leurs ouvertures contre les moustiques et autres insectes.
Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, la clarté et la mise à jour des informations présentes sur le site.
Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir. L’éditeur se réserve le droit de corriger ou de modifier à tout moment les informations présentes sur le site.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Les caractéristiques essentielles des produits, notamment les dimensions, options, coloris, prix, délais et conditions applicables, sont précisées sur chaque fiche produit avant la validation de la commande.
L’utilisation du site s’effectue conformément aux Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, structure du site, nom commercial et contenus éditoriaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon et engager la responsabilité de son auteur.
Données personnelles
Dans le cadre de son activité, l’éditeur peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs et clients, notamment lors de la création d’un compte client, du passage d’une commande, du paiement, de la livraison, du contact avec le service client ou de l’inscription à une newsletter.
Les données collectées peuvent notamment inclure :
- nom et prénom ;
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- adresse de facturation et de livraison ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes ;
- données nécessaires au traitement du paiement ;
- informations transmises au service client.
Ces données sont utilisées afin de permettre :
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- la livraison des produits ;
- la gestion du service client ;
- l’envoi d’informations liées à la commande ;
- la gestion des retours et remboursements ;
- l’amélioration du site et de l’expérience client ;
- le respect des obligations légales, comptables et fiscales.
L’utilisateur dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation peuvent être conservées pendant la durée légalement requise, notamment pour répondre aux obligations comptables et fiscales.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Cookies
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Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client.
Avant toute saisine d’un médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à La Moustiquaire à l’adresse suivante :
La demande de médiation doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à La Moustiquaire.
La Moustiquaire s’engage à communiquer au client les informations relatives au médiateur de la consommation compétent dans le cadre du traitement de sa réclamation, lorsque celle-ci relève de la médiation de la consommation.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Contactez-nous
Service client : (du Lundi au Vendredi - 9.00 à 12.00 et 14.00 à 17.00)
Mail : contact@lamoustiquaire.com
Téléphone : +33 7 57 82 19 37
Dénomination sociale : Nemoglobal
Adresse : 2 boulevard Henri Becquerel, Yutz 57970 France
Nous répondons à vos appels du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, et à vos e-mails sous 24 heures ouvrées.
Vous pouvez également nous contacter via notre page de contact en cliquant sur ce lien : https://lamoustiquaire.com/pages/contact
