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MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 01/07/2026
Le présent site internet, accessible à l’adresse [https://lamoustiquaire.com], est édité par : NEMOGLOBAL
NEMOGLOBAL
SASU
Au capital social de 1000 €
Immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 94236501600016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87942365016
Siège social :
2 BOULEVARD HENRI BECQUEREL, 57970 YUTZ
Adresse e-mail de contact :
contact@lamoustiquaire.com
Directeur de la publication :
Adel LAGHOUATI
Le site est exploité sous la marque commerciale La Moustiquaire.
HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : https://www.shopify.com
ACTIVITÉ DU SITE
Le site La Moustiquaire propose la vente en ligne de moustiquaires pour portes, fenêtres, baies vitrées ainsi que des modèles sur-mesure.
Les produits proposés sur le site sont destinés aux particuliers et, le cas échéant, aux professionnels souhaitant protéger leurs ouvertures contre les moustiques et autres insectes.
RESPONSABILITÉ
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site.
Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, d’une impossibilité d’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur chaque fiche produit.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, structure du site, nom commercial et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
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- adresse de facturation et de livraison ;
- numéro de téléphone ;
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- données nécessaires au traitement du paiement.
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client.
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à l’éditeur.
Toutefois, la médiation de la consommation ne s'applique pas aux réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel.
Le Client consommateur peut recourir à un médiateur européen à la consommation en se connectant sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr
La demande de médiation doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’éditeur.
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
CONTACT
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[contact@lamoustiquaire.com]
