Conditions générales de vente
Le présent site internet, accessible à l’adresse lamoustiquaire.com, est exploité par NEMOGLOBAL, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 942 365 016, dont le siège social est situé au 2 boulevard Henri Becquerel, 57970 Yutz, France.
Le site est exploité sous la marque commerciale La Moustiquaire.
Dans les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent La Moustiquaire, marque exploitée par NEMOGLOBAL. Les termes « vous », « votre » et « client » désignent toute personne naviguant sur le site ou passant commande.
En accédant au site, en le consultant ou en commandant un produit, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du site ou validation de commande.
La boutique est hébergée sur la plateforme Shopify, qui nous permet de présenter et vendre nos produits en ligne.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lamoustiquaire.com.
ARTICLE 1 — UTILISATION DU SITE
En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions ainsi que les lois en vigueur.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou les produits proposés à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers.
Toute tentative d’introduire un virus, un code malveillant ou tout autre élément pouvant nuire au fonctionnement du site est strictement interdite.
ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site ou à nos services à toute personne en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions.
Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, revendre, exploiter ou détourner tout ou partie du site, de ses contenus ou de ses services sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres des articles sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’ont pas d’effet sur l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 3 — INFORMATIONS PRÉSENTES SUR LE SITE
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations claires, utiles et à jour sur nos produits.
Toutefois, certaines informations peuvent contenir des erreurs, omissions ou imprécisions. Nous nous réservons le droit de corriger, modifier ou mettre à jour le contenu du site à tout moment.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Le client est invité à les consulter attentivement avant de passer commande, notamment concernant les dimensions, coloris, options, compatibilités, modalités de pose et délais applicables.
ARTICLE 4 — PRODUITS
La Moustiquaire propose à la vente des moustiquaires pour portes, fenêtres, baies vitrées ainsi que des modèles confectionnés sur mesure.
Les produits sont présentés avec leurs principales caractéristiques : dimensions, coloris, type de pose, compatibilité et informations d’utilisation.
Les photos, visuels et illustrations sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon l’écran utilisé, la luminosité, les réglages d’affichage ou les conditions de pose.
Pour les produits sur mesure, le client est responsable de l’exactitude des dimensions transmises lors de la commande. Nous l’invitons à vérifier attentivement ses mesures avant validation.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
NEMOGLOBAL bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA est donc non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La livraison standard est offerte en France métropolitaine, sauf indication contraire clairement affichée avant la validation de la commande.
Le prix total de la commande est affiché avant le paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 6 — COMMANDE
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les dimensions, les quantités, l’adresse de livraison et les informations de facturation.
La commande est confirmée après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, d’informations incomplètes, de paiement refusé, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur avec le client.
ARTICLE 7 — INFORMATIONS CLIENT
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail, la livraison peut être retardée ou rendue impossible.
Si le client constate une erreur après validation de la commande, il doit nous contacter rapidement à contact@lamoustiquaire.com. Nous ferons notre possible pour corriger les informations avant l’expédition, sans pouvoir garantir la modification si la commande a déjà été transmise au transporteur.
ARTICLE 8 — PAIEMENT
ARTICLE 9 — LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France métropolitaine.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Une fois la commande expédiée, le délai de livraison estimé est généralement de 5 à 10 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard indépendant de notre volonté ne peut donner lieu à une indemnisation automatique.
En cas de retard important, le client peut nous contacter à contact@lamoustiquaire.com afin que nous puissions vérifier la situation de la commande.
Les modalités détaillées de livraison sont précisées dans notre Politique d’expédition disponible sur le site.
ARTICLE 10 — RÉCEPTION DES PRODUITS
À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit abîmé, incomplet, défectueux ou non conforme, le client doit nous contacter rapidement à l’adresse suivante : contact@lamoustiquaire.com.
Des photos du colis, du produit et de l’étiquette de livraison pourront être demandées afin de traiter la demande.
Après examen de la demande, nous proposerons une solution adaptée : remplacement, nouvel envoi ou remboursement selon le cas.
ARTICLE 11 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux achats à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur les produits standards.
Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter à l’adresse suivante : contact@lamoustiquaire.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et l’article concerné.
Le produit retourné doit être complet, propre, non utilisé, non détérioré et, lorsque cela est possible, dans son emballage d’origine.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
ARTICLE 12 — PRODUITS SUR MESURE
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les moustiquaires sur mesure, fabriquées ou adaptées selon les dimensions indiquées par le client, ne peuvent donc pas être retournées ou remboursées pour simple changement d’avis.
Cette exception ne s’applique pas en cas de produit défectueux, non conforme, endommagé à la réception ou d’erreur imputable à La Moustiquaire.
ARTICLE 13 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Avant tout retour, le client doit contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@lamoustiquaire.com.
Aucun retour ne doit être effectué sans demande préalable.
Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente. Tout produit utilisé, abîmé, incomplet ou sali pourra être refusé, sauf lorsque le retour concerne un défaut, une non-conformité ou une erreur de notre part.
Les retours sont gratuits pour les articles standards livrés en France métropolitaine, conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Après réception et contrôle du retour, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial.
Le remboursement intervient généralement dans un délai de 4 à 10 jours ouvrés après validation du retour. Selon la banque ou l’organisme de paiement, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client.
ARTICLE 14 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un problème couvert par une garantie légale, le client peut nous contacter à contact@lamoustiquaire.com avec son numéro de commande et une description du problème constaté.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.
ARTICLE 15 — ERREURS, OMISSIONS ET INEXACTITUDES
Il peut arriver que certaines informations présentes sur le site contiennent des erreurs, notamment concernant les prix, descriptions, promotions, délais de livraison ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier des informations ou d’annuler une commande si une information affichée était manifestement incorrecte, y compris après validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste affectant une commande, nous contacterons le client afin de proposer une solution adaptée. Si aucune solution n’est possible, la commande pourra être annulée et remboursée.
ARTICLE 16 — OUTILS ET SERVICES TIERS
Le site peut utiliser des outils ou services fournis par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison, l’analyse d’audience, les avis clients ou certaines fonctionnalités.
Ces outils sont fournis selon les conditions de leurs propres éditeurs. Nous ne pouvons être tenus responsables de leur fonctionnement, interruption ou utilisation par le client, sauf lorsque la loi impose une responsabilité à notre charge.
ARTICLE 17 — LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, du fonctionnement, de la sécurité, des pratiques commerciales ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.
Le client est invité à consulter les conditions et politiques applicables lorsqu’il quitte notre site.
ARTICLE 18 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, structure du site, nom commercial et contenus éditoriaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
La marque La Moustiquaire, son nom, son logo, ses visuels et son univers graphique ne peuvent pas être utilisés sans autorisation préalable.
ARTICLE 19 — AVIS CLIENTS ET CONTENUS TRANSMIS
Lorsque le client transmet un avis, un message, une photo, une suggestion ou tout autre contenu à La Moustiquaire, il garantit disposer des droits nécessaires pour le faire.
La Moustiquaire peut utiliser les avis et retours clients transmis afin d’améliorer ses produits, son service client et l’expérience d’achat.
Tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, trompeur, abusif, publicitaire, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers pourra être refusé, modéré ou supprimé.
ARTICLE 20 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site ou du passage d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Cette politique explique quelles données sont collectées, pour quelles finalités, pendant combien de temps elles sont conservées, avec qui elles peuvent être partagées et comment le client peut exercer ses droits.
ARTICLE 21 — RESPONSABILITÉ
La Moustiquaire est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité de La Moustiquaire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation non conforme aux instructions, d’erreur de mesure transmise par le client pour un produit sur mesure, de faute du client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de force majeure.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux du consommateur, notamment en matière de garantie légale de conformité, de vices cachés ou de droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
ARTICLE 22 — FORCE MAJEURE
La Moustiquaire ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations lorsqu’un événement de force majeure, au sens du droit français, empêche ou retarde l’exécution normale de la commande.
ARTICLE 23 — RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation concernant une commande, un produit, une livraison ou l’utilisation du site, le client peut nous contacter à l’adresse suivante : contact@lamoustiquaire.com.
Nous nous engageons à examiner les demandes reçues et à répondre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 24 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux règles applicables à la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à La Moustiquaire.
La demande de médiation doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à La Moustiquaire.
Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent seront communiquées au client sur demande ou indiquées sur le site dès désignation du médiateur.
ARTICLE 25 — LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les règles de compétence applicables sont celles prévues par la législation française, sans priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie lorsque ceux-ci sont applicables.
ARTICLE 26 — MODIFICATION DES CONDITIONS
La Moustiquaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des produits, des services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
ARTICLE 27 — CONTACTEZ-NOUS
Service client : (du Lundi au Vendredi - 9.00 à 12.00 et 14.00 à 17.00)
Mail : contact@lamoustiquaire.com
Téléphone : +33 7 57 82 19 37
Dénomination sociale : Nemoglobal
Adresse : 2 boulevard Henri Becquerel, Yutz 57970 France
Nous répondons à vos appels du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, et à vos e-mails sous 24 heures ouvrées.
Vous pouvez également nous contacter via notre page de contact en cliquant sur ce lien : https://lamoustiquaire.com/pages/contact
