Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 01/07/2026
PRÉAMBULE
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://lamoustiquaire.com, est exploité par La Moustiquaire.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent La Moustiquaire. Les termes « vous », « votre » et « utilisateur » désignent toute personne naviguant sur le site ou passant commande.
En accédant au site, en le consultant ou en commandant un produit, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du site ou validation de commande.
La boutique est hébergée sur la plateforme Shopify, qui nous permet de présenter et vendre nos produits en ligne.
ARTICLE 1 — UTILISATION DU SITE
En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions ainsi que les lois en vigueur.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou les produits proposés à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers.
Toute tentative d’introduire un virus, un code malveillant ou tout autre élément pouvant nuire au fonctionnement du site est strictement interdite.
ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site ou à nos services à toute personne en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions.
Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, revendre, exploiter ou détourner tout ou partie du site, de ses contenus ou de ses services sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres des articles sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’ont pas d’effet sur l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 3 — INFORMATIONS PRÉSENTES SUR LE SITE
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations claires, utiles et à jour sur nos produits.
Toutefois, certaines informations peuvent contenir des erreurs, omissions ou imprécisions. Nous nous réservons le droit de corriger, modifier ou mettre à jour le contenu du site à tout moment.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas une vérification personnelle du client, notamment concernant les dimensions, la compatibilité ou l’installation des produits.
ARTICLE 4 — PRIX ET MODIFICATIONS
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou arrêter la vente d’un produit à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 5 — PRODUITS
La Moustiquaire propose à la vente des moustiquaires pour portes, fenêtres, baies vitrées ainsi que des modèles sur-mesure.
Les produits sont présentés avec leurs principales caractéristiques : dimensions, coloris, type de pose, compatibilité et informations d’utilisation.
Les photos, visuels et illustrations sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon l’écran utilisé, la luminosité ou les conditions de pose.
Pour les produits sur-mesure, le client est responsable des mesures transmises lors de la commande.
ARTICLE 6 — COMMANDE
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les dimensions, les quantités, l’adresse de livraison et les informations de facturation.
La commande est confirmée après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, d’informations incomplètes ou de litige antérieur avec le client.
ARTICLE 7 — INFORMATIONS CLIENT
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail, La Moustiquaire ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une perte de colis ou d’une impossibilité de livraison.
Le client est invité à nous contacter rapidement en cas d’erreur constatée après validation de la commande.
ARTICLE 8 — PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les données bancaires sont traitées par des prestataires sécurisés. Nous ne conservons pas les informations complètes de carte bancaire.
ARTICLE 9 — LIVRAISON
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Une fois expédiée, la livraison prend généralement 6 à 9 jours ouvrés.
Pour les produits sur-mesure, un délai de préparation supplémentaire peut être nécessaire.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard indépendant de notre volonté ne peut donner lieu à une indemnisation automatique.
En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, le client doit vérifier auprès de son entourage, voisins, gardien ou point de dépôt avant de nous contacter.
ARTICLE 10 — RÉCEPTION DES PRODUITS
À réception de sa commande, le client doit vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit abîmé, incomplet ou non conforme, le client doit nous contacter rapidement à l’adresse suivante :
contact@lamoustiquaire.com
Des photos du colis, du produit et de l’étiquette de livraison pourront être demandées afin de traiter la demande.
ARTICLE 11 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur les produits standards.
Le produit retourné doit être complet, propre, non utilisé, non détérioré et, lorsque cela est possible, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux confirmé.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 12 — PRODUITS SUR-MESURE
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les moustiquaires sur-mesure, fabriquées ou adaptées selon les dimensions indiquées par le client, ne peuvent donc pas être retournées ou remboursées pour simple changement d’avis.
Cette exception ne s’applique pas en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur imputable à La Moustiquaire.
ARTICLE 13 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Avant tout retour, le client doit contacter notre service client à :
contact@lamoustiquaire.com
Aucun retour ne doit être effectué sans demande préalable.
Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente. Tout produit utilisé, abîmé, incomplet ou sali pourra être refusé.
Après réception et contrôle du retour, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial.
ARTICLE 14 — ERREURS, OMISSIONS ET INEXACTITUDES
Il peut arriver que certaines informations présentes sur le site contiennent des erreurs, notamment concernant les prix, descriptions, promotions, délais de livraison ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier des informations ou d’annuler une commande si une information affichée était manifestement incorrecte, y compris après validation de la commande.
ARTICLE 15 — OUTILS ET SERVICES TIERS
Le site peut utiliser des outils ou services fournis par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison, l’analyse d’audience, les avis clients ou certaines fonctionnalités.
Ces outils sont fournis selon les conditions de leurs propres éditeurs. Nous ne pouvons être tenus responsables de leur fonctionnement, interruption ou utilisation par le client.
ARTICLE 16 — LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques,
